Elle défend devant les tribunaux compétents les arbitres et officiels de matches contre toute agression physique et/ou verbale, diffamation, menaces etc. d’une gravité suffisante justifiant l’ouverture d’une procédure ou une négociation à l’amiable.
C’est la garantie première de l’UNAR et le fondement de son existence. Elle est offerte aux ACF pour leur 1ère année d’arbitrage.
La protection juridique n’est pas mise en œuvre dès lors que l’officiel adhérent est mis en cause (agresseur).
Lorsque l’officiel adhérent est assigné en qualité de victime, l’UNAR intervient avec une prise en charge des frais d’avocat dans la limite du plafond fixé dans le contrat Juridica. Il sera alors proposé 3 avocats partenaires à l’officiel de match adhérent qui aura la possibilité de choisir sa propre défense mais tout dépassement d’honoraires au-delà du barème Juridica restera à la charge de l’officiel adhérent.
Rappel important :
Seule la Protection Juridique a valeur d’assurance ; elle ne peut être « mise en jeu » lors de l’opposition de deux ou plusieurs adhérents à l’UNAR.
(La prestation est fournie par « Juridica »)
Elle permet d’indemniser l’adhérent lorsqu’il a subi des dommages lors d’une mission d’arbitrage ou délégation sportive (RF, superviseur, coach…) validée par une convocation officielle de la FFR ou de sa ligue.
Cette caisse de solidarité présente plusieurs volets :
- Matériel : remboursement de prestations qui ne seraient pas indemnisées par la compagnie d’assurance de l’adhérent avec un plafond de 300€ (par ex. : franchise, assistance, vol ou destruction d’équipements sportifs). En aucun cas les objets personnels, les appareils électroniques, téléphoniques, objets de valeurs, bijoux etc…ne seront pris en charge.
- Corporel : la fiche d’indemnisation des accidents corporels : télécharger (Fiche 2025)*.
- Divers : en cas de coup dur (cat.nat., événements graves, cas particuliers…), le conseil d’administration de l’Unar étudiera au cas par cas, l’aide qu’il pourra apporter.
Rappel important :
Les prestations de la Caisse de solidarité ne sont nullement contractuelles ; elles ne joueront que dans la limite du budget prévisionnel du fonds de solidarité attribué pour l’année en cours.
Les prestations de cette caisse, n’ont qu’un caractère indemnitaire et sa pérennité implique une gestion rigoureuse pour qu’elle protège au mieux et au plus longtemps ses adhérents. Ces derniers ne pourront jamais prétendre à une indemnisation supérieure à leur préjudice.
* Fiche accident corporel 2024 est à télécharger ici
- La gratuité de la cotisation la 1ère année seulement aux ACF de façon à les couvrir en protection juridique.
Ils ne pourront prétendre à la prestation complète que s’ils payent la cotisation demandée pour un arbitre.
- Tous les 2 ans (non contractuel) l’UNAR « offre » un cadeau à chaque adhérent de l’année en cours (ex : tee-shirt, sac chaussures, polo, serviette douche…)
- L’UNAR invite régulièrement 2 adhérents particulièrement méritants et leur conjoint, désignés par le DAL de leur ligue, à la finale du top 14.